Valorisation des débris de verre : L’Europe s’oriente avec prudence vers le statut de produit

La Commission européenne fait progresser, pour certaines filières, l’ambitieux chantier de passage du statut de déchet à celui de produit. Des projets de règlement sont en cours de préparation pour le cuivre, le papier et le verre. S’agissant des débris  de verre, un  projet de règlement de la Commission européenne vient d’être soumis à l’Assemblée Nationale et au Sénat le 2...

Publié le 09/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...